Les passagers sont considérés comme handicapés, quand leur état physique ou psychique requiert une assistance spéciale durant leur transport.

Un certificat médical n’est pas requis aux personnes qui ne demandent l’assistance qu’à l’aéroport et /ou à l’embarquement et au débarquement. Il s’agit :

• des passagers aveugles et sourds
• des passagers âgés
• des femmes enceintes en bon état de santé (au plus tard 4 semaines avant la date prévisionnelle d’accouchement)
• des enfants aux maladies contagieuses (varicelle ect)

Les passagers qui demandent une assistance spéciale à bord de l’avion, doivent être munis d’un certificat médical. Il s’agit:

• des passagers, dont le comportement, l’état psychique ou physique requiert une aide spéciale à bord ou qui pourraient présenter un danger pour eux-même, pour les autres passagers ou pour l’aéronef et son équipage.
• des passagers sur  civières
• des passagers souffrant des maladies contagieuses transmissibles aux autres passagers (à l’exception des maladies enfantines)
• des passagers demandant une assistance médicale (coussin d’auxigène supplémentaire ou matériel médical à bord)
• des nouveaux nés jusqu’aux 7 jours
• des passagers aux bras et/ou aux jambes platrés (immobilisés). Ces passagers ne sont admis à bord qu’accompagnées par une ou des personnes de plus de 15 ans.

Le certificat médical n’est valable que pour les dates indiquées dans le premier et que dans l’état de santé normal. En cas d’aggravation de l’état du patient à la date du vol, un nouveau certificat sera requis.

Droit du transporteur

Le transporteur peut refuser le transport ou la poursuite du transport de la personne, dont l’état de santé médicalement confirmé pourrait présenter un danger pour la sécurité des autres passagers, de l’avion et de son équipage.

Le transporteur a le droit de refuser le transport (initial comme suivant), d’annuler la réservation et de faire débarquer les passagers:

• incapables de prendre soin d’eux-même sans aide d’autrui, à moins qu’ils ne soient accompagnés
• qui présentent une source d’infection ou de désagrément pour les autres passagers
• dont le transport, même en prenant des mesures spéciales, pourrait présenter un danger pour eux-même ou pour les autres passagers et leurs biens
• qui ne peuvent utiliser un siège standart ni assis, ni mi-couché (par exemple une personne sur civière) dans la cabine de la classe réservée
• dont les billets ont été émis sans confirmation de l’assistance spéciale à bord sur tous le trajet du voyage

L’embarquement des passagers handicapés et leurs accompagniateurs se fait avant celui des autres passagers. A l’arrivée ils sont débarqués en dernier. Le passager qui a déposé son fauteuil roulant en soute, peut se servir de celui, mis à disposition par l’aéroport ou attendre la remise du sien.

Passagers sur civière

En demandant le transport des malades sur civières, il ne faut mentionner que le nombre de civières, et non pas le nombre de sièges. Cette catégorie de passagers n’est admise à bord qu’accompagnée par une autre personne, dont le siège est réservé à côté du malade.

Passagers aveugles et sourds

Si un passager aveugle voyage avec son chien – guide, ce dernier est transporté en cabine gratuitement et sans cage à codition :

• que le passager soit dépendant du chien
• sur présentation d’un certificat d’entraînement pour le chien
• que le chien soit attaché durant tout le vol au pied du passager, soit muselé et n’occuppe pas de siège